CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Horizon 2.0 [SA / Saàrl / Raison individuelle],
[Adresse complète, NPA, Ville, Suisse], Places des 6 Pompes, 2300 La Chaux-de-Fonds, SUISSE
ci-après « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site https://www.horizon2-0.ch.
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de coaching, d’accompagnement, de conseil et de services, qu’elles soient destinées à des particuliers ou à des professionnels.
2. Acceptation des CGV
Toute commande, réservation ou signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les CGV prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit contraire.
3. Nature des prestations
Horizon 2.0 propose notamment :
- des prestations de coaching individuel ou collectif
- des accompagnements personnalisés
- des services de conseil et de développement personnel et/ou professionnel
- des séances en présentiel ou à distance (visioconférence)
- des ateliers, des conférences
Les prestations sont des obligations de moyens et non de résultat.
Le coaching ne constitue ni une thérapie, ni un acte médical, ni un accompagnement psychologique ou psychiatrique.
4. Public concerné
Les prestations s’adressent :
- aux particuliers
- aux indépendants, entreprises et organisations
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
5. Commande et conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu dès :
- la validation écrite d’un devis
- ou la confirmation écrite d’une prestation
- ou le paiement total ou partiel de la prestation
Horizon 2.0 se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à ses valeurs ou à son champ de compétences.
6. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut TVA du Prestataire.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou indiqués dans le devis accepté.
Horizon 2.0 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- virement bancaire
- carte bancaire
- ou tout autre moyen indiqué lors de la commande
Sauf accord contraire, les prestations sont payables à l’avance. – à vérifier (acompte demandé ?)
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations, sans indemnité.
8. Annulation et report (particuliers et professionnels)
8.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
- Annulation plus de 48 heures avant la séance : sans frais
- Annulation moins de 48 heures avant la séance : séance due
- Absence non justifiée : séance due
8.2 Annulation par Horizon 2.0
Horizon 2.0 se réserve le droit de reporter ou annuler une séance en cas de force majeure ou d’empêchement. Une séance de remplacement sera proposée, sans surcoût..
9. Droit de rétractation (Suisse)
Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal automatique pour les prestations de services.
Toutefois, Horizon 2.0 peut accorder un geste commercial à titre exceptionnel, sans que cela ne constitue une obligation.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- participer activement aux séances
- respecter les horaires convenus
- adopter un comportement respectueux
Horizon 2.0 se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.
11. Responsabilité
Horizon 2.0 est tenue à une obligation de moyens.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique, le succès de l’accompagnement dépendant largement de l’implication personnelle du Client.
La responsabilité de Horizon 2.0 ne saurait être engagée pour :
- les décisions prises par le Client
- les conséquences personnelles, professionnelles ou financières résultant des séances
12. Confidentialité
Horizon 2.0 s’engage à respecter la confidentialité des échanges, informations et données communiquées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale contraire.
13. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, méthodes, outils et contenus remis ou utilisés lors des prestations restent la propriété exclusive de Horizon 2.0.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
Les modalités de traitement, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité disponibles sur le site.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
16. Captations & Référencement
Horizon 2.0 peut être amenée à organiser des séances en visio, enregistrées ou non, dans le cadre de la mission.
Sauf mention contraire écrite, le client autorise Horizon 2.0 à utiliser de manière anonyme les contenus issus des séances en présentiel (extraits de discussions, visuels, analyses partagées, résultats observés) à des fins pédagogiques ou de communication, notamment pour illustrer son expertise ou ses méthodes.
Aucune image identifiable, ni mention nominative du client ou de son entreprise, ne sera publiée sans son accord préalable. En cas d’erreur, Horizon 2.0 s’engage à retirer immédiatement le contenu concerné sur simple demande.