Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.horizon2-0.ch est édité par :
Horizon 2.0 [forme juridique : SA / Saàrl / Raison individuelle]
Adresse : Promenade des Six Pompes 4 – 2300 La Chaux-de-Fonds, SuisseRegistre du commerce : CHE-[numéro IDE]
Représentant légal :
Vanessa Thomann, Directrice
2. Contact
Email : vanessa@horizon2-0.ch
Téléphone : +41 79 755 04 15
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.horizon2-0.ch, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents et structure du site, est protégé par le droit d’auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d’auteur – LDA).
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Horizon 2.0.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Crédits photos
Les images utilisées sont la propriété de Horizon2.0.
Toute réutilisation, reproduction ou modification des images présentes sur le site est interdite sans l’autorisation préalable des ayants droit.
6. Responsabilité
Horizon 2.0 s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Horizon 2.0 décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Horizon 2.0 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
7.Protection des données personnelles (nLPD – Suisse)
Horizon 2.0 traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
7.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone (si renseigné)
- contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
- données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès)
7.2 Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur remplit et envoie un formulaire de contact, les données saisies sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à la demande de l’utilisateur
- assurer le suivi des échanges
- établir une relation pré contractuelle ou commerciale
7.3 Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire
- l’intérêt légitime de Horizon 2.0 à répondre aux demandes reçues
7.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou relation contractuelle ultérieure.
7.5 Hébergement et transfert des données à l’étranger
Les données personnelles sont hébergées chez o2switch, sur des serveurs situés en France.
La France dispose d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat au sens de la législation suisse sur la protection des données (nLPD).
Horizon 2.0 veille à ce que ses prestataires techniques présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.
7.6 Transmission à des tiers
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du site.
7.7 Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition au traitement
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 [email de contact]